Conservation des archives médicales des établissements de santé et des EHPAD
Cliniques, centres de santé, maisons de retraite, EHPAD : vos dossiers médicaux doivent être gardés longtemps, à l’abri des regards et pourtant accessibles à tout moment. Archimest prend en charge leur archivage, de l’enlèvement dans vos locaux à la livraison d’un dossier lorsqu’il vous est demandé.

Conservation des archives médicales : des obligations précises
Un dossier médical réunit des informations parmi les plus protégées qui soient. Le secret couvre toute personne prise en charge par un établissement de santé ou médico-social (art. L1110-4 du Code de la santé publique), et le patient peut demander la communication de son dossier (art. L1111-7).
Faute de place, ces dossiers finissent pourtant souvent dans un local saturé, une cave ou un bureau inoccupé. Les confier à un spécialiste de l’archivage, c’est concilier confidentialité, conservation dans la durée et accès rapide.

LES ENJEUX
Ce que vos dossiers médicaux exigent
Secret médical
Seul le personnel habilité d’Archimest, soumis au secret professionnel, manipule vos dossiers. Aucun tiers n’accède aux zones de stockage.
Confidentialité
Les boîtes sont anonymisées par une codification numérique ; les dossiers consultés voyagent sous pli scellé ou par transfert crypté.
Traçabilité
Chaque unité d’archivage porte une étiquette codifiée unique. Les entrées en zone de stockage, les sorties et les retours sont enregistrés.
Accès rapide
Un patient ou un ayant droit réclame un dossier ? Il vous est livré sous 24 à 48 heures, ou envoyé numérisé en quelques heures.
NOTRE DÉMARCHE
De vos locaux à notre centre, chaque étape maîtrisée
Prise en charge sur site
Nos équipes interviennent dans votre établissement et repartent avec les dossiers en véhicule fermé : vos soignants n’ont rien à porter.
Inventaire
Nos archivistes trient et indexent chaque boîte : un dossier se retrouve sans délai, et sa date limite de conservation est connue d’avance.
Conditionnement
Les dossiers prennent place dans des conteneurs renforcés, conçus pour le transport comme pour la conservation de longue durée.
Conservation sécurisée
Vidéosurveillance, alarme reliée à un centre de télésurveillance, détection incendie, entrepôts hors gel : vos archives traversent les années en sécurité.
Recherche et livraison
Sur simple demande, l’original vous est livré, ou numérisé et transmis par lien sécurisé. L’historique des consultations reste disponible.
- 1Vos archives
- 2Vos coordonnées
Estimez facilement le volume de vos archives
Indiquez ce que vous avez à archiver. Le volume se calcule au fur et à mesure.
Boîtes d’archives60 boîtes = 1 m³
Classeurs120 classeurs = 1 m³
Cartons de déménagement15 cartons = 1 m³
DossiersRépartissez vos dossiers selon leur épaisseur- 1 cm d’épaisseur1000 dossiers = 1 m³
- 3 cm d’épaisseur340 dossiers = 1 m³
- 5 cm d’épaisseur200 dossiers = 1 m³
- 10 cm d’épaisseur100 dossiers = 1 m³
Recevez votre devis personnalisé
Laissez vos coordonnées : un conseiller Archimest étudie votre volume et revient vers vous avec une proposition chiffrée adaptée à vos archives.
Durées de conservation des dossiers médicaux
Pour les établissements de santé, publics comme privés, l’article R1112-7 du Code de la santé publique fixe la règle générale et ses cas particuliers. Nous la rappelons ici à titre d’information : la durée applicable à chaque dossier reste déterminée par votre établissement.
Information générale : référez-vous aux textes en vigueur et, pour un établissement public, à votre service d’archives.
20 ans
à compter de la date du dernier séjour du patient dans l’établissement ou de sa dernière consultation externe.Patient mineur
si ce délai expire avant son vingt-huitième anniversaire, le dossier est conservé jusqu’à cette date.Décès du patient
s’il survient moins de dix ans après son dernier passage, le dossier est conservé dix ans à compter du décès.Recours en cours
ces délais sont suspendus par tout recours gracieux ou contentieux mettant en cause la responsabilité médicale de l’établissement ou de ses professionnels.
Archivage des dossiers médicaux en maison de retraite et en EHPAD
Les maisons de retraite et EHPAD relèvent du secteur médico-social. Le dossier de soins et le dossier administratif de chaque résident y sont tenus pendant tout son séjour, et continuent d’être conservés après son départ ou son décès.
La durée de conservation de ces dossiers médicaux dépend du statut de l’établissement et de la nature des pièces : nous appliquons celle que vous avez arrêtée, avec votre service d’archives s’il s’agit d’un établissement public.
Des locaux libérés
les dossiers des anciens résidents quittent l’établissement ; la place retrouvée profite à vos équipes.Une réponse rapide
quand un ayant droit ou un médecin demande un dossier, vous le recevez en original ou en version numérisée.Le secret préservé
seules nos équipes habilitées, soumises au secret professionnel, manipulent les dossiers de vos résidents.Une fin de conservation maîtrisée
à l’échéance, les dossiers sont détruits avec certificat : voir la destruction des archives médicales.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Archives médicales : vos questions
Directeurs d’établissement, cadres de santé, responsables administratifs : nos conseillers répondent à vos questions au 03 29 90 74 14 ou au 01 85 73 17 13.
Qui a accès aux dossiers médicaux que nous vous confions ?
Seul le personnel habilité d’Archimest, soumis au secret professionnel, manipule les boîtes ; aucun tiers n’entre dans les zones de stockage. Les dossiers demandés sont transmis à votre établissement, qui reste seul juge de leur communication.
Pouvez-vous numériser un dossier réclamé par un patient ?
Oui, la numérisation se fait à la demande : le dossier est scanné puis envoyé à votre établissement par lien sécurisé, l’original restant conservé chez nous.
Que faire des dossiers dont la durée de conservation est dépassée ?
Ils peuvent être éliminés sur décision de la direction et, dans un établissement public, avec le visa du service d’archives compétent. Nous assurons ensuite leur destruction confidentielle, certificat à l’appui.
Avez-vous déjà accompagné des structures du secteur ?
Oui. Nous avons par exemple trié, inventorié et pris en garde les archives d’une association du secteur sanitaire, social et médico-social, après avoir détruit les documents dont la durée légale était dépassée (voir notre étude de cas).
Intervenez-vous près de chez nous ?
Depuis Sampigny, dans la Meuse, et notre bureau parisien, nous intervenons en Grand Est et en Île-de-France : consultez nos zones d’intervention.
Pourquoi faire confiance à Archimest ?
Nous accompagnons les entreprises dans leur transformation organisationnelle en sécurisant leur patrimoine documentaire.
- Sécurité physique assurée
Expertise sectorielle (Banque, Santé, Juridique etc…)
Un centre de gestion unique
Support client dédié et personnalisé

Prêt à sécuriser vos documents ?
Nos experts vous accompagnent pour définir la solution d’archivage la plus adaptée à vos besoins.
