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Conservation des archives médicales des établissements de santé et des EHPAD

Cliniques, centres de santé, maisons de retraite, EHPAD : vos dossiers médicaux doivent être gardés longtemps, à l’abri des regards et pourtant accessibles à tout moment. Archimest prend en charge leur archivage, de l’enlèvement dans vos locaux à la livraison d’un dossier lorsqu’il vous est demandé.

Dossiers suspendus d’archives sur une étagère

Conservation des archives médicales : des obligations précises

Un dossier médical réunit des informations parmi les plus protégées qui soient. Le secret couvre toute personne prise en charge par un établissement de santé ou médico-social (art. L1110-4 du Code de la santé publique), et le patient peut demander la communication de son dossier (art. L1111-7).

Faute de place, ces dossiers finissent pourtant souvent dans un local saturé, une cave ou un bureau inoccupé. Les confier à un spécialiste de l’archivage, c’est concilier confidentialité, conservation dans la durée et accès rapide.

Recherche d’un dossier parmi des archives suspendues

LES ENJEUX

Ce que vos dossiers médicaux exigent

Secret médical

Seul le personnel habilité d’Archimest, soumis au secret professionnel, manipule vos dossiers. Aucun tiers n’accède aux zones de stockage.

Confidentialité

Les boîtes sont anonymisées par une codification numérique ; les dossiers consultés voyagent sous pli scellé ou par transfert crypté.

Traçabilité

Chaque unité d’archivage porte une étiquette codifiée unique. Les entrées en zone de stockage, les sorties et les retours sont enregistrés.

Accès rapide

Un patient ou un ayant droit réclame un dossier ? Il vous est livré sous 24 à 48 heures, ou envoyé numérisé en quelques heures.

NOTRE DÉMARCHE

De vos locaux à notre centre, chaque étape maîtrisée

Prise en charge sur site

Nos équipes interviennent dans votre établissement et repartent avec les dossiers en véhicule fermé : vos soignants n’ont rien à porter.

Inventaire

Nos archivistes trient et indexent chaque boîte : un dossier se retrouve sans délai, et sa date limite de conservation est connue d’avance.

Conditionnement

Les dossiers prennent place dans des conteneurs renforcés, conçus pour le transport comme pour la conservation de longue durée.

Conservation sécurisée

Vidéosurveillance, alarme reliée à un centre de télésurveillance, détection incendie, entrepôts hors gel : vos archives traversent les années en sécurité.

Recherche et livraison

Sur simple demande, l’original vous est livré, ou numérisé et transmis par lien sécurisé. L’historique des consultations reste disponible.

  1. 1Vos archives
  2. 2Vos coordonnées

Estimez facilement le volume de vos archives

Indiquez ce que vous avez à archiver. Le volume se calcule au fur et à mesure.

  • Boîtes d’archives60 boîtes = 1 m³
  • Classeurs120 classeurs = 1 m³
  • Cartons de déménagement15 cartons = 1 m³
  • DossiersRépartissez vos dossiers selon leur épaisseur
    • 1 cm d’épaisseur1000 dossiers = 1 m³
    • 3 cm d’épaisseur340 dossiers = 1 m³
    • 5 cm d’épaisseur200 dossiers = 1 m³
    • 10 cm d’épaisseur100 dossiers = 1 m³

Durées de conservation des dossiers médicaux

Pour les établissements de santé, publics comme privés, l’article R1112-7 du Code de la santé publique fixe la règle générale et ses cas particuliers. Nous la rappelons ici à titre d’information : la durée applicable à chaque dossier reste déterminée par votre établissement.

Information générale : référez-vous aux textes en vigueur et, pour un établissement public, à votre service d’archives.

  • 20 ans
    à compter de la date du dernier séjour du patient dans l’établissement ou de sa dernière consultation externe.

  • Patient mineur
    si ce délai expire avant son vingt-huitième anniversaire, le dossier est conservé jusqu’à cette date.

  • Décès du patient
    s’il survient moins de dix ans après son dernier passage, le dossier est conservé dix ans à compter du décès.

  • Recours en cours
    ces délais sont suspendus par tout recours gracieux ou contentieux mettant en cause la responsabilité médicale de l’établissement ou de ses professionnels.

Archivage des dossiers médicaux en maison de retraite et en EHPAD

Les maisons de retraite et EHPAD relèvent du secteur médico-social. Le dossier de soins et le dossier administratif de chaque résident y sont tenus pendant tout son séjour, et continuent d’être conservés après son départ ou son décès.

La durée de conservation de ces dossiers médicaux dépend du statut de l’établissement et de la nature des pièces : nous appliquons celle que vous avez arrêtée, avec votre service d’archives s’il s’agit d’un établissement public.

  • Des locaux libérés
    les dossiers des anciens résidents quittent l’établissement ; la place retrouvée profite à vos équipes.

  • Une réponse rapide
    quand un ayant droit ou un médecin demande un dossier, vous le recevez en original ou en version numérisée.

  • Le secret préservé
    seules nos équipes habilitées, soumises au secret professionnel, manipulent les dossiers de vos résidents.

  • Une fin de conservation maîtrisée
    à l’échéance, les dossiers sont détruits avec certificat : voir la destruction des archives médicales.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Archives médicales : vos questions

Directeurs d’établissement, cadres de santé, responsables administratifs : nos conseillers répondent à vos questions au 03 29 90 74 14 ou au 01 85 73 17 13.

Seul le personnel habilité d’Archimest, soumis au secret professionnel, manipule les boîtes ; aucun tiers n’entre dans les zones de stockage. Les dossiers demandés sont transmis à votre établissement, qui reste seul juge de leur communication.

Oui, la numérisation se fait à la demande : le dossier est scanné puis envoyé à votre établissement par lien sécurisé, l’original restant conservé chez nous.

Ils peuvent être éliminés sur décision de la direction et, dans un établissement public, avec le visa du service d’archives compétent. Nous assurons ensuite leur destruction confidentielle, certificat à l’appui.

Oui. Nous avons par exemple trié, inventorié et pris en garde les archives d’une association du secteur sanitaire, social et médico-social, après avoir détruit les documents dont la durée légale était dépassée (voir notre étude de cas).

Depuis Sampigny, dans la Meuse, et notre bureau parisien, nous intervenons en Grand Est et en Île-de-France : consultez nos zones d’intervention.

Pourquoi faire confiance à Archimest ?

Nous accompagnons les entreprises dans leur transformation organisationnelle en sécurisant leur patrimoine documentaire.

  • Sécurité physique assurée
  • Expertise sectorielle (Banque, Santé, Juridique etc…)

  • Un centre de gestion unique

  • Support client dédié et personnalisé

Véhicule utilitaire Archimest pour l’enlèvement de vos archives

Prêt à sécuriser vos documents ?

Nos experts vous accompagnent pour définir la solution d’archivage la plus adaptée à vos besoins.

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