Destruction des archives médicales, confidentielle et certifiée
Leur durée de conservation écoulée, les dossiers médicaux d’un hôpital, d’une clinique, d’une maison de retraite ou d’un EHPAD peuvent être éliminés. Encore faut-il le faire dans les règles : Archimest enlève vos dossiers, les détruit de façon irréversible et vous remet un certificat de destruction.

Détruire un dossier médical, une décision encadrée
Dans un établissement de santé, l’élimination d’un dossier médical arrivé au terme de sa durée de conservation est décidée par le directeur, après avis du médecin responsable de l’information médicale (art. R1112-7 du Code de la santé publique).
Dans les établissements publics de santé et les établissements privés habilités à assurer le service public hospitalier, elle est en outre subordonnée au visa de l’administration des archives, qui peut choisir de conserver certains dossiers pour leur intérêt scientifique, statistique ou historique.

PROTOCOLE
Destruction des dossiers médicaux : comment nous procédons
Repérage des dossiers échus
Pour les archives conservées chez nous, l’inventaire permet d’isoler les dossiers dont la date limite de conservation est atteinte. La liste vous est soumise.
Votre feu vert
Aucune destruction sans votre accord écrit, ni, pour un établissement public, sans le visa du service d’archives compétent.
Enlèvement sécurisé
Pour les dossiers restés dans vos locaux, nous assurons la manutention puis le transport en véhicule fermé vers notre centre de destruction.
Broyage à coupe croisée
Une équipe Archimest, sans intervenant extérieur, détruit les documents de façon irréversible ; le papier part ensuite au recyclage, en France.
Certificat de destruction
Un certificat nominatif atteste la date, le volume et l’irréversibilité de l’opération : la pièce à produire en cas de contrôle.
Destruction des dossiers médicaux en maison de retraite et en EHPAD
Dossiers de soins, dossiers administratifs, correspondances : dans une maison de retraite, les dossiers des résidents partis ou décédés s’accumulent vite. Une fois leur durée de conservation écoulée, leur destruction doit garantir qu’aucune information ne puisse être reconstituée.
Bien plus qu’un broyeur de bureau
le broyage industriel à coupe croisée rend toute lecture ou reconstitution des documents impossible.Vos équipes restent auprès des résidents
nous nous chargeons de la manutention dans vos locaux et du transport.Une trace pour vos registres
le certificat de destruction justifie l’élimination auprès de votre direction ou lors d’un contrôle.EHPAD publics
l’élimination passe d’abord par le visa du service d’archives compétent (voir ci-dessous).
Établissements publics : des archives publiques
Hôpitaux publics, EHPAD publics ou rattachés à une collectivité : les dossiers qu’ils produisent sont des archives publiques, régies par le Code du patrimoine, en plus des règles propres aux dossiers médicaux.
Ces règles sont rappelées à titre d’information. Interrogez votre service d’archives avant toute élimination.
Élimination sous visa
la liste des documents à éliminer est arrêtée avec l’administration des archives (art. L212-2 du Code du patrimoine) : aucune destruction sans son visa.Externalisation encadrée
confier la conservation d’archives publiques à un prestataire suppose qu’il soit agréé à cet effet (art. L212-4 du Code du patrimoine).Le bon interlocuteur
les Archives départementales accompagnent ces démarches ; nous intervenons une fois le visa obtenu.
VOTRE SITUATION
Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et EHPAD
Dossiers conservés chez Archimest
À l’échéance, nous isolons les dossiers concernés et les détruisons après votre validation, sans aucune manipulation de votre part.
Dossiers stockés dans l’établissement
Même si vos archives ne sont pas conservées chez nous, nous venons chercher les dossiers à éliminer et vous remettons un certificat.
Dossiers encore à conserver
Ceux qui n’ont pas atteint leur échéance peuvent être confiés à notre centre de conservation jusqu’à leur date limite.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Destruction médicale : vos questions
À partir de quand un dossier médical peut-il être détruit ?
Dans un établissement de santé, en principe vingt ans après le dernier séjour ou la dernière consultation externe, sous réserve des cas particuliers (patient mineur, décès, recours en cours) prévus par l’article R1112-7 du Code de la santé publique. Le détail figure sur notre page conservation des archives médicales.
Que contient le certificat de destruction ?
Il est établi au nom de votre établissement et précise la date de l’opération, le volume détruit et son caractère irréversible.
Nos dossiers doivent-ils être conservés chez vous pour être détruits ?
Non. Vos dossiers peuvent rester dans votre établissement jusqu’au bout : nous intervenons ponctuellement pour les enlever et les détruire, où que vous soyez dans nos zones d’intervention.
Prêt à sécuriser vos documents ?
Nos experts vous accompagnent pour définir la solution d’archivage la plus adaptée à vos besoins.
